Menu
Facebook Instagram Tiktok Google
Menu

Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SAS MAS DE LA COMTESSE

1. Identification du vendeur

SAS Mas de la Comtesse
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : Mas de la Comtesse, Chemin de la Vieille Roubine, 30220 Aigues-Mortes
Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro : 530 464 130 00026
Téléphone : 04 66 71 66 34

2. Application des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Validité des offres

  • Les articles présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

  • En cas d’indisponibilité après encaissement, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué.

Indications de disponibilité :

  • En stock : produit disponible.

  • Victime de son succès : rupture temporaire, délai de livraison communiqué après validation de la commande.

Important : malgré une mise à jour régulière, des erreurs ou écarts de stock peuvent survenir. N’hésitez pas à nous contacter pour confirmation.

4. Présentation des produits

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
La responsabilité de SAS Mas de la Comtesse ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission.

5. Prix des produits

  • Prix exprimés en euros TTC (France métropolitaine).

  • TVA affichée lors de la sélection du produit.

  • En cas de modification du taux de TVA, celle-ci sera automatiquement répercutée.

  • Prix en vigueur au moment de la commande.

Commandes hors UE, DOM-TOM, Suisse :

  • Prix HT, droits de douane et taxes à la charge du client.

  • Le client est considéré comme importateur officiel et doit se conformer à la législation du pays de livraison.

6. Commande et paiement sécurisé

Modes de paiement acceptés :

a) Carte bancaire

Paiement sécurisé via formulaire en ligne (n° carte, date d’expiration, code CVX).

b) PayPal

Aucune information bancaire communiquée au Mas de la Comtesse.

c) Chèque (France métropolitaine uniquement, max 200 €)

Documents requis : chèque à l’ordre de SAS Mas de la Comtesse, copie pièce d’identité, justificatif de domicile.
Adresse d’envoi :
Mas de la Comtesse, Chemin de la Vieille Roubine, 30220 Aigues-Mortes

Pour les sociétés/associations :

  • Joindre K-bis (- de 3 mois) ou statuts + pièces d’identité des signataires.

d) Virement bancaire

Réservation pendant 7 jours. Paiement à effectuer sur :
Crédit Agricole LR
IBAN : FR76 1350 6100 0016 8588 6700 075
BIC : AGRIFRPP835

e) Mandat cash

Depuis bureau de poste. Réservation valable 7 jours.

7. Défaut de paiement

Le Mas de la Comtesse se réserve le droit de refuser une commande en cas de défaut de paiement ou litige en cours.

8. Vérification des paiements

Des justificatifs peuvent être demandés (carte d’identité, justificatif de domicile…) pour sécuriser les commandes, notamment :

  • en cas d’adresse de livraison différente de l’adresse de facturation ;

  • pour les nouveaux clients ;

  • pour les commandes supérieures à 200 €.

9. Sécurité des paiements

Le site utilise les services sécurisés de PayPal. Les données bancaires ne sont jamais communiquées à SAS Mas de la Comtesse.

10. Droit de rétractation et échanges

Délai de rétractation

  • Droit de rétractation : 15 jours à compter de la réception.

  • Produits exclus : personnalisés, logiciels ouverts, enregistrements audio/vidéo ouverts, etc.

Conditions de retour :

  • Produit dans son emballage d’origine intact ;

  • Accompagné de tous les accessoires, notices, factures et numéro de retour.

Adresse de retour :
Mas de la Comtesse, Chemin de la Vieille Roubine, 30220 Aigues-Mortes

Frais de retour à la charge du client.

Échange

  • Délai : 15 jours.

  • Conditions similaires à un retour.

  • Recommandé : contacter le service client au préalable pour réserver le produit en échange.

  • Si l’échange n’est pas possible, un avoir ou remboursement sera proposé.

11. Identification client

Le client peut créer un compte avec mot de passe personnel, strictement confidentiel.
En cas de perte, un nouveau mot de passe peut être demandé via masdelacomtesse@gmail.com.
Un cookie est utilisé pour faciliter l’identification.

12. Livraison

Délais :

  • France : maximum 6 jours ouvrés.

  • Belgique / Luxembourg : ajouter 2 jours.

Frais :

  • Variables selon le poids, la destination, et le mode de livraison.

  • Nous recommandons de regrouper vos achats.

Précaution été : pas d’expédition le vendredi (via So Colissimo ou Mondial Relay) pour éviter le stockage en entrepôt le week-end.

13. Modes de livraison disponibles

  • France métropolitaine et Corse

  • Belgique

  • Luxembourg

Mondial Relay

Livraison en Point Relais® ou à domicile en Belgique, Espagne, France, Luxembourg.
Tarifs calculés selon poids, pays, et type de livraison.

Tarifs de livraison applicables à partir de 2019

Exemple :
Pour un colis contenant 10 Gardianes et 10 Terrines, comptez 23,35 €. Le délai moyen de livraison est d’environ 3 jours à compter de l’expédition, pour une réception en point relais (en France Métropolitaine).

Retours de colis

1. Retours pour cause de « NPAI » (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)

Le colis nous est retourné par le transporteur sous cette mention.
Après réception et acceptation du colis, Le Mas de la Comtesse prendra contact avec le client afin de :

  • Réexpédier la commande si les produits sont encore disponibles,

  • Ou procéder au remboursement selon le souhait du client.

Remarque : En cas de retours récurrents pour cause de NPAI, le Mas de la Comtesse se réserve le droit de rembourser la commande sans proposer de réexpédition.

2. Retours pour cause de « Non réclamé »

Il s’agit des colis que le client ne va pas retirer en point relais ou bureau de poste.
Procédure identique à celle mentionnée pour les NPAI (réexpédition ou remboursement selon disponibilité et préférence du client).
En cas de récurrence, le Mas de la Comtesse pourra également opter pour un remboursement sans réexpédition.

3. Retours pour cause de « Refusé »

Le client a refusé le colis à la livraison.
Dans les cas de retour pour NPAI, non réclamé ou refusé, le Mas de la Comtesse ne garantit pas la disponibilité des produits au moment du retour et peut procéder directement au remboursement.

Livraisons à l’étranger (UE et hors UE)

Les frais de livraison sont calculés au réel, selon les transporteurs proposés au moment de la commande. Les délais peuvent varier selon les destinations.

Garanties

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie de conformité – (Code de la consommation, art. L211-1 et suivants) :

  • Le bien doit être conforme au contrat, propre à l’usage attendu, conforme à la description ou aux déclarations publiques.

  • Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien (art. L211-12).

Garantie contre les vices cachés – (Code civil, art. 1641 et suivants) :

  • Le produit est garanti contre les défauts cachés le rendant impropre à l’usage.

  • Délai pour agir : 2 ans à compter de la découverte du vice (art. 1648 alinéa 1).

En complément, les produits sont garantis dans la limite de leur DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimale).
Pendant la période de garantie constructeur indiquée sur chaque fiche produit, les pièces, la main-d’œuvre (hors France), et la gestion SAV sont à la charge du constructeur.
Le client doit informer rapidement le Mas de la Comtesse, qui agit comme intermédiaire avec le constructeur.

Responsabilité

Le Mas de la Comtesse est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour :

  • Inconvénients liés à l’usage d’internet (virus, coupures, piratages),

  • Cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, sons, technologies) sont la propriété exclusive du Mas de la Comtesse.

  • Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

  • Tout lien hypertexte profond ou utilisant des techniques type framing ou in-line linking est interdit, sauf autorisation expresse.

Données personnelles

Engagement de confidentialité : Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données.

Pour exercer ce droit, contactez :
📧 masdelacomtesse@gmail.com

Lutte contre la fraude

Certaines données peuvent être transmises à Fia-Net, Paybox, Banque Populaire du Sud pour vérification et sécurisation de la transaction.

Vos données bancaires sont cryptées et sécurisées via Paybox/SystemPay : Le Mas de la Comtesse n’y a jamais accès.

Commentaires

Modération

Le Mas de la Comtesse se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout commentaire :

  • Ne respectant pas la loi (injures, incitation à la haine, etc.),

  • Hors sujet ou sans rapport avec le produit,

  • Comportant des données personnelles ou portant atteinte aux droits de tiers.

Autorisation d’exploitation

En postant un commentaire, l’internaute autorise gratuitement le Mas de la Comtesse à utiliser son contenu (texte, pseudo) :

  • Sur le site,

  • Sur les réseaux sociaux,

  • À des fins de promotion, sous toutes formes (reproduction, traduction, adaptation, etc.).

Coordonnées légales

SAS Mas de la Comtesse
Capital : 1 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR23530464130
📍 Chemin de la Vieille Roubine – 30220 Aigues-Mortes
📧 masdelacomtesse@gmail.com
📞 04 66 71 66 34
Heures d’ouverture : Lundi, mardi, jeudi (9h-18h) / Vendredi (9h-17h)

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Langue du contrat : français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Nîmes seront compétents.